Tout utilisateur du site est supposé avoir pris connaissance et s'engage
à respecter les Conditions Générales d'Utilisation et de Navigation ci-dessous exposées.
Préambule
Le site "Le Voyage Autrement.com" est une Plateforme spécialisée dans le voyage qui vous présente des agences de voyages locales et opérateurs locaux installés dans les pays de destinations et vous permet d'entrer en contact directement avec ses opérateurs.
IL EST DONC CLAIREMENT PRECISÉ QUE LE SITE "LE VOYAGE AUTREMENT.COM" N'AGIT PAS EN TANT QU'AGENCE DE VOYAGE NI COMME COURTIER EN VOYAGE MAIS DEMEURE JUSTE UN PORTAIL DE PRÉSENTATION D'AGENCES DE VOYAGES LOCALES ET UNE PLATEFORME DE MISE EN RELATION (*)
En ce sens le site "Le Voyage Autrement.com" n'intervient en aucune manière dans la préparation, la construction, la réalisation, la vente ou le paiement/encaissement des voyages (*) et ne saurait donc être tenu pour responsable des prestations fournies par les agences de voyages locales qui agissent en leur propre nom et sous leur propre marque.
L’utilisation de ce site implique l’adhésion aux conditions d’utilisation décrites ci-dessous.
Les Conditions Générales d'Utilisation du site Le-Voyage-Autrement.com
Notre service
" Le Voyage Autrement.com " est un portail/annuaire d'informations touristiques qui vous présente une sélection mondiale d’agences de voyages et de tours opérateurs locaux.
Nous ne produisons ni ne vendons aucun voyage, ni nuit d'hôtel, ni aucune prestations de voyages quel qu'elles soient.
Notre rôle se limite à mettre en relation "initiale" les internautes visiteurs avec les prestataires référencés sur notre sélection.
Pour cela nous proposons un double service :
- Un système de formulaires pour contacter les agences locales référencées sur le site
- Un système de messagerie pour échanger avec ces mêmes agences de voyages
L'utilisation des formulaires sur le site et de la Messagerie
a) Généralités
Le site "Le Voyage Autrement.com" met à disposition des internautes des Formulaires de Demande de devis et/ou informations ainsi un système de messagerie qui leurs permettent d'entrer en contact direct avec les agences de voyages locales et hébergeurs référencés sur le site.
Le site "Le Voyage Autrement.com" agit donc en simple annuaire, outil de sélection et de mise en relation et ne peut en aucun cas être assimilé ou considéré comme une agence de voyage.
Ces formulaires sont directement transmis aux agences locales partenaires référencées sur le site sans jamais être traités par le site "Le Voyage Autrement.com".
Les agences référencées sur le site agissent et correspondent avec les demandeurs sous leur propre nom et sous leur propre marque. Elles restent donc seules responsables des prestations qu'elles fournissent à l'internaute les ayant contactés via notre plateforme.
L'internaute une fois mis en contact avec l'agence locale de son choix traite directement avec celle-ci pour la préparation, l'achat et la réalisation de son voyage.
A ce titre le site "Le Voyage Autrement.com" n'intervient en aucune manière que ce soit dans la préparation, dans la construction, dans la réservation, dans la vente, dans le paiement ou dans le déroulement du voyage éventuellement réservé par l'internaute et ne peut être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit au regard du dît voyage.
Les internautes qui réserveraient un voyage après avoir contacté une agence via le site "Le Voyage Autrement.com" doivent régler directement leur voyage aux opérateurs locaux et se référer à l'agence concernée pour connaître ses conditions de ventes (Les conditions de ventes indiqués sur le site pour chaque agence n'ayant qu'une valeur "informatives" et n'engage en rien le site "Le Voyage Autrement.com").
b) Conditions pour remplir une demande de devis et/ou d'information
L'envoi d'une demande via nos formulaires vaut automatiquement acceptation des présentes conditions d'utilisation du site "Le Voyage Autrement.com"
La demande via un formulaire est soumise à certaines conditions (**) :
- Vous devez être une personne physique
- Vous devez être âgé de dix-huit (18) ans ou plus
- Vous devez effectuer votre demande à titre personnel et non pour le compte d’un tiers
- Vous devez fournir des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour
- Votre adresse email doit être personnelle, valide et doit être renseignée
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par le droit applicable.
c) Règles concernant l’utilisation de la messagerie
Dans le cadre des demandes de devis, le site "Le Voyage Autrement.com" met à disposition des utilisateurs (Clients et Agences de Voyages) une messagerie afin d’assurer leurs échanges.
A ce titre les utilisateurs (Clients et Agences de Voyages) sont et restent seuls responsables des messages qu’ils font transités sur la messagerie du site "Le Voyage Autrement.com » notamment de leurs contenus.
Lors de vos échanges dans le cadre de la préparation d'un voyage nous vous invitons à vérifier que tout fichier ou message transmis ne contienne aucun virus. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données. Votre responsabilité sera engagée en cas d’infraction.
Nous vous invitons aussi à vous assurer que votre boite mail n'a pas été piratée ou détournée. Si tel est le cas vous vous engagez à prévenir immédiatement le site "Le Voyage Autrement.com » afin que nous prenions les mesures adéquates.
Droits d’auteurs et Copyright sur le site " Le Voyage Autrement.com "
Les textes, les photos ou les logos fournis...
- Par les Utilisateurs du site
- Les agences locales référencées sur le site " Le Voyage Autrement.com "
- Nous-mêmes
- De la Banque d'Image Adobe Stock
... restent la propriété de leurs auteurs et sont soumis à un copyright. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, (notamment du texte, images…) sur un quelconque support et par quelque procédé que ce soit est interdite sans l’autorisation préalable écrite de leurs Auteurs et de notre part également. A ce titre le site " Le Voyage Autrement.com " ne peut être tenu pour responsable des textes et/ou photographies publiés sur le site pouvant porter atteinte ou préjudice à un ou plusieurs tiers.
Limite de responsabilité
- "Le Voyage Autrement.com" est une plateforme d'information touristique et de mise en relation. "Le Voyage Autrement.com" ne vend aucun produit et se consacre exclusivement à sélectionner, référencer et mettre en avant des agences réceptives locales et des opérateurs locaux afin de favoriser le rapprochement des internautes et des acteurs locaux.
- "Le Voyage Autrement.com" n'est pas une agence de voyage et ne vend aucun produit touristique.**
Les agences de voyages, tours opérateurs, réceptifs locaux et hébergeurs tels qu'ils sont décrits et référencés sur le site correspondent et traitent directement avec les internautes les ayant contactés via le site "Le Voyage Autrement.com" sous leurs propres noms et marques.
Les agences de voyages, tours opérateurs, réceptifs locaux et hébergeurs tels qu'ils sont décrits et référencés sur le site "Le Voyage Autrement.com" n'engagent en rien la responsabilité du site " Le Voyage Autrement.com " sur la qualité réelle ou supposée de ces prestataires, leurs produits ou services.
L'internaute est averti qu'en cas de réservation d'une prestation à l'un des opérateurs locaux inscrits sur la plateforme- Il s'engagera à travers un contrat de voyage conclu exclusivement entre lui et l’Agence locale.
- Il doit se référer et accepter les conditions de ventes de l'opérateur local (conditions de paiement, de modification, d'annulation, de réclamation...etc).
- " Le Voyage Autrement.com " n'est pas responsable des prestations fournies par les Agences Locales et ne pourra donc en aucun cas être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l'utilisation des informations, produits ou services causerait à tout utilisateur du site et notamment des préjudices liés à des actes de préparation, réservation et exécution d’un voyage ou d’une prestation liée à un voyage avec une agence réceptive locale référencée.
De la même façon " Le Voyage Autrement.com " ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de défaillance financière en cas de procédure de redressement judiciaire, ou en cas de liquidation judiciaire des Agences Locales
- La responsabilité du site " Le Voyage Autrement.com " s’arrête à cette simple obligation de moyens en dehors de toute garantie sur le déroulement des voyages entre les utilisateurs du site et les agences ou tours opérateurs locaux de la sélection mondiale, notamment en matière de qualité et/ou de prix.
- Il appartient aux voyageurs de s'assurer de leur possibilité de voyager dans les pays qu'ils souhaitent visiter auprès des autorités compétentes, que ce soit en matière légale (conditions d'entrées, visas...) ou sanitaire (obligation de vaccin, médicaments interdits...).
Le site " Le Voyage Autrement.com " ne pourra être tenu pour être responsable en cas de manquement à ces obligations de vérifications préalables de la part des voyageurs .
- Il est conseillé aux voyageurs d’être couverts par une assurance lors de votre voyage international : assistance des personnes et frais médicaux, assurance en cas d’accident, de rapatriement, assurance des bagages, assurance annulation, responsabilité civile.
Il vous appartient donc de vérifier votre couverture d'assurance (notamment dans le cadre d'un paiement via des cartes bleues qui incluent des options d'assurance voyage) et/ou si besoin d'en contracter une avec votre assureur.
- Toutes les informations relatives aux agences de voyages, tours opérateurs ou réceptifs locaux (Descriptif, Conditions de Vente/Annulation de chaque agence...etc) que nous proposons sur ce site sont fournies à titre indicatif, aussi nous ne pouvons être tenus responsables d'une éventuelle erreur ou omission.
* Au titre de l’article L211-1 du code du tourisme la société LUVAL - Le Voyage Autrement dispose cependant d'une immatriculation auprès d'Atout France (incluant une RCP et une Garantie Financière). Dans ce cadre nous proposons très ponctuellement l'encaissement des voyages que vous réserveriez auprès d'une des agences de voyages de notre sélection. Cependant cela reste une exception car notre objectif premier reste la promotion du voyage en direct total avec les acteurs locaux que nous présentons ici en TOUTE TRANSPARENCE
** Étant entendu que vous n'êtes nullement obligé d'utiliser ces services pour contacter les agences qui sont présentées sur la plateforme en toute transparence et peuvent donc être contacter directement sans passer par notre service
AVERTISSEMENT relatif au recours à des agences de voyages locales pour vos séjours
Recourir aux services d'agences de voyages locales implantées dans les pays de destinations implique de votre part l'acceptation des lois et règlements qui régissent les activités liées au tourisme dans le pays que vous souhaitez visiter.
Les agences de voyages locales que vous contacterez ne sont donc pas, par définition, soumises à la règlementation française en matière de tourisme.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présents « termes et conditions » sont régis par le droit français. Les parties conviennent que les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion du présent contrat, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront de la compétence des juridictions du ressort du TGI de Draguignan.
Dispositions légales
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données collectées à l’occasion de leur participation au dépôt des photos sur le site " Le Voyage Autrement.com ".
Les internautes peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée au site " Le Voyage Autrement.com ".